Propos liminaires de Ciré Cledor Ly

PROPOS LIMINAIRES
L’audience est publique. Cela a des conséquences à savoir que celui qui assume l’organisation d’un procès, accepte que toute la vérité soit dite.
Le Sénégal était précurseur et lumière dans le domaine des droits de l’homme, respecté en cela par les grandes démocraties et inspirant les autres peuples d’Afrique qui le prenaient en référence.
Tout cela a disparu en l’espace d’un quinquennat.
Le pays a changé de visage et est devenu méconnaissable. Il a révélé au monde une intelligence qui fait plus peur que le bruit des bottes et des armes, une intelligence qui viole et opprime par la manipulation et l’interprétation des textes qui constitue le pacte social assurant et garantissant à tous une égalité citoyenne et la paix sociale.
La loi est devenue une arme que l’on charge et décharge au gré des convoitises et des obstacles et cela passe encore et encore.

Les indices et paramètres qui permettent de juger de l’état d’avancement d’une démocratie et de l’Etat de droit, basculent sous le regard de la Communauté Internationale qui ne réagit pas.
Tout le monde comprend que la faiblesse de nos démocraties en
Afrique, réside dans la vulnérabilité de nos institutions judiciaires.
Ces dernières sont très faibles, en raison de mécanismes mis en place pour saper l’indépendance de la justice par divers procédés par lesquels le juge peut être brimé ou opprimé, ou recevoir des faveurs et des avantages auxquelles il n’était pas en droit d’attendre.
C’est pourquoi, juger en Afrique est un acte de courage avant
d’être un devoir.
Pourtant, l’Afrique dispose d’instruments juridiques mis entre
les mains de Juges auxquels l’on ne demande qu’une seule chose : le courage de les appliquer dans leurs pays respectifs.
Les principes de convergences constitutionnels et les principes
et directive du Droit à un procès équitable et à l’assistance Judiciaire en Afrique, ainsi que la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à côté du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politique, sont plus que des instruments, ce sont des armes qui permettent au Juge d’émanciper la justice en Afrique, en jugeant sur la base des obligations internationales
qui engagent son Etat et qui garantissent aux citoyens le droit à
un procès équitable.
S’il est vrai que la justice sera toujours un idéal auquel l’humanité ne cessera d’aspirer, il est tout autant vrai qu’il
faut des sacrifices d’hommes de justice, pour que cette dernière
repose sur le socle de son indépendance ; car il existera toujours
des hommes et des femmes qui abuseront de leurs pouvoirs pour manipuler et se servir de la justice sans jamais servir cette dernière.
Le droit à un procès pénal équitable ne commence ni ne s’achève devant la juridiction de jugement. Il commence dès l’entame du premier acte d’interpellation quelque soit le mode ou le moment ou le lieu, et ne s’achève qu’après exécution définitive et effective d’une condamnation et / ou une réparation.
Dès qu’il y a violation de ce droit, toute poursuite de la procédure est corrompue irrémédiablement, car la violation d’un droit ne s’arrête qu’avec l’annulation des actes ayant été à l’origine de cette violation.
Dans ce dossier, certes, le Tribunal est allé au fond de la procédure, mais la défense espère qu’il annulera l’ensemble de la procédure sur la base des exceptions dont il est saisi et qui
mettent en relief des violations graves des droits de la défense avant le renvoi en procès, violations incompatibles avec les exigences du droit à un procès équitable.
Si l’Afrique ne peut encore compter sur ses hommes politiques qui
ont des ambitions démesurées, inconciliables avec les aspirations
des peuples, l’Afrique ne désespère pas de ses juges qui possèdent
le pouvoir réel dont ils n’ont pas toujours conscience : celui
d’ordonner que l’on arrête ou que l’on libère ; mais faudrait-il que le Juge fasse un choix irrémédiable dans l’exercice de son office : celui de soutenir le glaive de l’injustice et de
l’arbitraire, ou celui de briser la lame qui opprime.
Les sénégalais ont soif de justice et espèrent se désaltérer avec
la décision que vous rendrez dans quelques jours, une décision fondée sur la seule règle de Droit.
Messieurs les Juge, l’accusation a pris deux heures de temps pour narrer des faits, mais elle a péché en ce qu’elle n’a pas articulé ces faits à la règle de droit, la seule commission d’un acte aussi répréhensible qu’il soit, n’étant pas nécessairement punissable par le juge pénal.
L’accusation a aussi évité toute démonstration de l’existence d’un vol qui est l’expression d’une volonté tendue résolument et consciemment à la commission d’une infraction, et sans lequel aucune décision de condamnation ne peut être prise.
En l’absence de dol spécial, le juge pénal dont la fonction se limite à la traque et à la sanction des personnes ayants tracté leurs esprits malveillants pour porter atteinte aux personnes et aux biens, ne peut entrer en voie de condamnation.
Cet esprit malveillant constitutif de dol, existe-il dans cette affaire dite de la Caisse d’Avance ?
A travers ce procès, cherche-t-on à établir une vérité ou à atteindre simplement un homme devenu encombrant sur l’échiquier
politique ?
Après le verdict, quel qu’il soit, l’humanité qui a suivi ce procès, ne se souviendra que de l’origine et du but de ce procès.
Elle se souviendra qu’au Sénégal, un conflit interne avait secoué un parti politique, le parti socialiste, et des ambitions nouvelles s’étaient révélées. Ces ambitions étaient dangereuses pour le pouvoir politique et ses alliés et contraires aux aspirations de certains.
C’est ainsi que le pouvoir politique activa un corps de contrôle dont les statuts et vocations ne répondent en rien aux normes minima d’une société démocratique, avec les exigences d’indépendance et de séparation des pouvoirs, pour trouver le moyen de mettre fins aux aspirations d’un homme : le Maire de la ville de Dakar, celui-là même qui nourrissait désormais des ambitions présidentielle et, dont l’appétit avait été aiguisé et les chances décuplées, par l’émigration forcée et organisée avec interdiction de revenir dans son propre pays du principal challenge, Karim Meissa WADE. Ce corps de contrôle qui est l’Inspection Générale d’Etat, demanda l’ouverture d’une information judiciaire pour tenter
d’obtenir une condamnation pénale qui écarterait définitivement l’homme de toute course électorale.
La fin justifiant le moyens, une enquête préliminaire fut ouverte
avec la méconnaissance totale aux mis en causes de leurs droits consacrés et garanties aussi bien en droit interne qu’en droit communautaire et international des droits de l’Homme.
A la suite, le Juge d’Instruction s’est simplement sacrifié à un formalisme, celui de l’ouverture et de la clôture d’une information judiciaire, sans réellement mener la plus petite
investigation. Il prit le 07 Décembre 2017, une ordonnance de renvoi en police Correctionnelle qui saisit le Tribunal.
Il est reproché aux personnes comparant, l’existence de fausses
factures et de faux procès-verbaux de réception qui auraient été à la base de remises de sommes d’argent par des agents comptables publics de l’Etat, au Maire de Dakar et au Régisseur de la Caisse d’Avance.
A la suite de quoi, s’en est suivi un cmul d’infractions imputées
aux prévenus.
Malheureusement, le Ministère Public a tenté d’amener le Tribunal
non pas à juger, mais à condamner à partir de ses seules affirmations et fausses interprétations de la règle de Droit.
Or, la fonction pénale de juger ne peut atteindre son objectif, que lorsqu’elle cherche à établir une violation prévue par une norme préexistante (principe de légalité), à partir d’une méthodologie, qui est une démarche strictement juridique qui
consiste à partir de faits, ou d’actes matériels, pour se demander s’ils corroborent un comportement que la règle de Droit appréhende et réprime.
Messieurs les Juges, la responsabilité pénale est individuelle et personnelle.
Rechercher une responsabilité pénale individuelle, c’est chercher à établir pour chacun des personnes qui comparaissent, si ces
trois éléments sont réunis à savoir :
1) l’existence d’un élément légal ;
2) l’existence d’éléments matériels, imputables à la personne
et qui découlent de l’élément légal, du fait du principe de la légalité des crimes et des délits ;
3) l’existence de l’élément moral, qui est la conscience claire de la personne d’accomplir un acte qui n’est pas
permis par la loi, et qu’il savait que cela lui faisait encourir une sanction.
L’accusation telle que cela relève de l’acte de saisine de la juridiction de jugement a visé cinq (05) incriminations, d’où la nécessité d’examiner chacune de ces infractions pour savoir si
leurs éléments constitutifs sont effectivement réunis à l’encontre des mis en causes dont le cabinet assure la défense.
Contrairement à ce que certains peuvent craindre, il n’y pas dans
cette procédure de conflit d’intérêts possible, il y’a que des victimes d’un système politique.
Cela est d’autant plus vrai qu’il ne peut être contesté qu’un acte peut être simplement inélégant, accompli par paresse ou par commodité ou dicté par l’habitude, les usages et précédents, sans être pénalement punissables.
Ayant ignoré cela, l’accusation a ignoré les principes basiques
de l’esprit des lois et c’est pourquoi, il a requis sans convaincre et droit perdre ce procès.

A l’issue de ce procès, aucune personne ne devrait plus rester
en prison.
Pourquoi ? Parce que le droit triomphera des intrigues et des
machinations du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif qui ont
voulu et ont créé ce procès.
L’indépendance du pouvoir judiciaire a l’occasion de s’affirmer
et les Sénégalais espèrent ne pas être déçus.
Nous relevons que le Ministère Public qui dit parler au nom du peuple n’a pas satisfait à aucune exigence de neutralité et de recherche de la vérité, en requérant en charge et à décharge, et en assurant l’égalité des citoyens devant la loi et devant la justice.
Il s’est donc acharné à refuser le cautionnement des prévenus,
alors que c’est une faculté de la loi qui n’a jamais été refusé à un justiciable. L’égalité des citoyens devant la loi et devant la justice est de ce fait rompue et cette violation affectera à
jamais ce procès.
Son opposition vise à s’assurer d’une condamnation à une peine de prison ferme qui pouvait empêcher le cautionnement qui n’établit pas une présomption de culpabilité, et qui est
d’importance dans la mise en œuvre de la peine en cas de déclaration de culpabilité.
L’accusation s’est aménagée tous les moyens pour que le Maire et ses collaborateurs ne bénéficient pas de l’aménagement des peines qui découle du cautionnement, et c’est pourquoi, la défense réitère son offre de cautionnement portant sur des droits réels, versés dans le dossier du Tribunal avec toutes les conséquences de droit.
En faisant droit à cette offre, le Tribunal ne sera plus esclave
de la loi, il sera affranchi par l’article 155 du code pénal de sorte que même avec une déclaration de culpabilité, il pourra rendre une décision qui permette à tous les prévenus d’être libre.

A l’issue de ce procès, aucune personne ne devrait plus rester
en prison.
Pourquoi ? Parce que le droit triomphera des intrigues et des
machinations du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif qui ont voulu et ont créé ce procès.
L’indépendance du pouvoir judiciaire a l’occasion de s’affirmer et les Sénégalais espèrent ne pas être déçus.
Nous relevons que le Ministère Public qui dit parler au nom du peuple n’a pas satisfait à aucune exigence de neutralité et de recherche de la vérité, en requérant en charge et à décharge, et en assurant l’égalité des citoyens devant la loi et devant la justice.
Il s’est donc acharné à refuser le cautionnement des prévenus,
alors que c’est une faculté de la loi qui n’a jamais été refusé à un justiciable. L’égalité des citoyens devant la loi et devant la justice est de ce fait rompue et cette violation affectera à jamais ce procès.
Son opposition vise à s’assurer d’une condamnation à une peine de prison ferme qui pouvait empêcher le cautionnement qui n’établit pas une présomption de culpabilité, et qui est
d’importance dans la mise en œuvre de la peine en cas de déclaration de culpabilité.
L’accusation s’est aménagée tous les moyens pour que le Maire et ses collaborateurs ne bénéficient pas de l’aménagement des peines qui découle du cautionnement, et c’est pourquoi, la défense réitère son offre de cautionnement portant sur des droits réels, versés dans le dossier du Tribunal avec toutes les conséquences de droit.
En faisant droit à cette offre, le Tribunal ne sera plus esclave de la loi, il sera affranchi par l’article 155 du code pénal de sorte que même avec une déclaration de culpabilité, il pourra rendre une décision qui permette à tous les prévenus d’être libre c’est l’esprit de cette disposition de l’article 155 du Code Pénal et tout autre esprit violerait la présomption d’innocence.
Accepter ou refuser un cautionnement, relève du seul pouvoir souverain du Juge et aucune partie au procès ne peut dicter sa
décision à ce dernier.
Je demande donc oralement et par écrit, que le Tribunal donne
acte à la défense de cette offre et y faire droit à toute fins
utiles.

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